L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 juin, le projet de loi d'habilitation du Gouvernement, malgré l'opposition au niveau de la ratification des accords de coopération et de partenariat avec plusieurs pays dont principalement l'Ouganda accusé de trahison par la chambre basse du Parlement.
En fait, ce projet de loi d'habilitation, permettra au Gouvernement de légiférer en absence du Parlement qui ira en vacances parlementaires dans les prochains jours.
Rose Mutombo, ministre d'État en charge de la Justice, a présenté au nom du Gouvernement les matières urgentes qui poussent à solliciter cette habilitation, à savoir :
- La prorogation de l'état de siège ;
- La loi sur la programmation militaire 2022-2025 ;
- La mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups ;
- La mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’artisanat ;
- La ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;
- La ratification du protocole de la SADC pour la science, la technologie et l'innovation.
Après débat et vote, le projet de loi d'habilitation du Gouvernement a été voté par 375 députés sur le 397 présents dans la plénière, 16 d'entre eux ont voté contre et 3 se sont abstenus.
Trois autres projets de loi de ratification dont deux projets de loi de ratification 271-272 du conseil des gouverneurs ont été votés par 390 oui, 4 non et 3 abstentions.
Le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Afrique finance corporation a obtenu 390 oui, 5 non et 2 abstentions.
Il sied de noter que, ce mercredi 15 juin, le Sénat a également adopté en seconde lecture le projet de loi d'habilitation du Gouvernement. Sur les 80 sénateurs présents à la penière 74 ont voté oui 5 non et une seule abstention.
Monge Junior DIAMA