Le collectif des avocats de Jean-Marc Kabund a transmis au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, ce lundi 10 octobre, une "requête en main levée de la détention irrégulière" de leur client à la prison centrale de Makala.
En effet, ce collectif des avocats conseils de Kabund ont rappelé au speaker de la chambre basse du parlement que la cour de cassation avait soumis leur client Jean-Mar Kabund en résidence surveillée alors que celui-ci demeure dans les installations de la prison centrale de Makala, laquelle n’est pas une résidence et demande sa sortie.
« Nous vous saisissons par la présente requête en main levée de la détention de l'Honorable KABUND-A-KABUND Jean-Marc et en recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre. Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l'Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 », écrivent les avocats de Kabund à Christophe Mboso.
En outre, ces derniers ont accusé le parquet général près la Cour de cassation d’avoir enfreint la décision de la Cour de cassation qui assigne Kabund en résidence surveillée.
« En effet, de par la qualité d'un élu et de député national de la législature en cours de notre client, nous avons l'obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l'Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter. Depuis lors, le Parquet général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale, et dont les droits ont été violés de bout en bout », ont-il ajouté.
Rappelons que le député national Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu des propos outrageants en la personne du Président de la République lors d’un point de presse, de nature à alarmer la population et à portée atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Cette affaire a été fixée à la Cour de cassation lors de sa récente audience le 12 septembre, et dont Kabund ne s’est pas présenté physiquement pour des raisons médicales.
Notons que la prochaine audience est donc prévue le 17 octobre prochain. Pour rappel, c'est depuis le 09 août que JM Kabund est détenu à la prison de Makala.
Ézéchiel Bomesi