Une commission ad hoc a été mise en place le vendredi 11 avril dernier par la plénière lors de la présentation du rapport sur la gestion financière de l'Assemblée nationale. Cette commission aura pour mission d'examiner de manière approfondie ce rapport, qui a été déclaré recevable par les élus du peuple.
Chimène Polipoli, questeur de l'Assemblée nationale, a présenté des prévisions budgétaires s'élevant à 1.296,3 milliards de FC. Ce montant vise à couvrir quatre grandes rubriques : les rémunérations, le fonctionnement, les investissements, ainsi que les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques. Cependant,
la loi de finances 2024, récemment adoptée et promulguée, n'a alloué qu'une enveloppe de 782,6 milliards de FC, soit seulement 60,37 % des besoins exprimés.
Dans son rapport, Chimène Polipoli a souligné que les prévisions budgétaires de l'Assemblée nationale avaient été arrêtées à hauteur de 1.296,3 milliards de FC pour couvrir les quatre grandes rubriques mentionnées. En revanche, la loi de finances 2024 n'y a consacré qu'une enveloppe de 782,6 milliards de FC, représentant seulement 60,37 % des besoins réels.
Polipoli a expliqué que, face à cette enveloppe déjà fortement réduite, le Bureau de l'Assemblée nationale a dû prioriser certaines dépenses, notamment celles liées à la rémunération des élus, aux réserves parlementaires, ainsi qu'aux pensions de retraite viagères versées aux députés honoraires, dont l'enveloppe a été doublée durant cette législature en raison de l'intégration d'un nombre important de nouveaux bénéficiaires.
Malgré les préoccupations exprimées par certains députés souhaitant que cet exercice se déroule à huis clos, Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale, a rappelé l'importance de la redevabilité, conformément à l'article 147, alinéa 6, du Règlement intérieur de la chambre basse.
« Nous devons être fiers, car notre institution, chargée de contrôler les autres institutions, se laisse contrôler elle-même par une commission ad hoc. C'est le rapport de cette commission qui sera présenté lors d'une séance plénière à huis clos », a déclaré le président de l'Assemblée nationale.
Pour la constitution de cette commission, chaque groupe parlementaire devra désigner un délégué. À noter que, lors de la précédente législature, toutes les étapes de la présentation de ce rapport se déroulaient à huis clos.