Le Sénat examine ce jeudi, la requête de l'Auditeur Général des FARDC demandant la levée des immunités du sénateur à vie, Joseph Kabila, soupçonné d'être co-fondateur du mouvement insurrectionnel de l'Alliance Fleuve Congo (AFC), branche de M23, un groupe de rebelles, soutenu par le Rwanda, actif dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Lors de la plénière du vendredi 2 mai dernier, le président du Sénat, Sama Lukonde, a déclaré que la requête sera examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ».
Cette démarche des autorités congolaises a suscité des réactions dans l'environnement sociopolitique congolaise. Moïse Katumbi a qualifié cette tentative de levée des immunités de Kabila de « démarche dangereuse et irresponsable », qui risque de fragiliser la cohésion nationale.
« Les immunités de l’ancien président Joseph Kabila lui sont accordées en vertu de son statut d’ancien chef de l’État, et non en tant que sénateur élu. Le Sénat n’a donc aucune base légale pour révoquer une protection qui découle d’une loi spécifique relative aux anciens présidents », a déclaré la sénatrice Francine Muyumba.
Cependant, selon le ministre de la justice, Kabila est poursuivi en tant que sénateur, pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les violences dans l’Est du pays. Le ministre évoque un « maximum de preuves » impliquant Joseph Kabila dans ce que Kinshasa qualifie de « participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23.»
Au-delà du tumulte juridique sur la compétence du Sénat ou du Congrès à autoriser une telle procédure, c’est la digue de l’impunité des anciens dirigeants qui menace de céder, et avec elle, un tabou national, note Infos 27, révélant que certains juristes et parlementaires estiment que cette saisine aurait dû être adressée au Congrès, c’est-à-dire à la réunion conjointe des deux chambres, comme le stipule l’article 8 de la loi du 26 juillet 2018 relative au statut des anciens présidents de la République élus.
Entre-temps, le ciel s’obscurcit pour Joseph Kabila après que le gouvernement a décidé de suspendre les activités de son parti, le PPRD, sur l’ensemble du territoire national, suivie de la décision de le déférer devant la justice afin qu’il réponde de ses actes, rapporte le Phare qui se demande en outre quel sera le sort réservé à la requête de l’auditeur général près la Haute Cour militaire pour la levée des immunités de l’ancien président de la République, Joseph Kabila.
L'étau se reserre autour de l'ex-président de la RDC, Joseph Kabila, dont l'avenir est désormais entre les mains du Sénat.
Enock Mwaka