L'affaire a fait, et continue de faire couler beaucoup d'encres et de salives. L'ancien Conseiller spécial du chef de l'État en matière de sécurité, François Beya, puisque c'est de lui qu'il s'agit, est inquiété par la justice et les services de renseignement depuis bientôt cinq mois. Le vendredi 10 juin, lors de sa deuxième comparution au box des accusés devant la Haute Cour Militaire, les juges de la HCM ont refusé d'accorder la liberté à François Beya ainsi qu'à ses coaccusés.
Ils sont accusés de complot contre la personne du chef de l’Etat, offense au chef de l’Etat, violation de consigne et incitation des militaires à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline.
Aux côtés de François Beya, cinq coaccusés dont quatre présents :
- Le colonel Cikapa Tite
- Le lieutenant-colonel Pierre Kalenga,
- Le commissaire supérieur principal Lily Tambwe
- M. Guy Vanda Nowa
- Le brigadier Tonton Twadi Sekele (en fuite).
Suite à une nouvelle requête de mise en liberté introduite par la Défense, la Haute Cour militaire a rejeté, vendredi 10 juin, la demande de liberté provisoire pour François Beya et ses quatre coaccusés devant la chambre foraine de la Haute Cour Militaire siégeant à la prison centrale de Makala.
Les avocats de la défense ont soulevé des exceptions liées à l’incompétence de la Haute Cour Militaire de juger des prévenus qui ne sont pas tous généraux et ont aussi argumenté sur l’irrecevabilité de l’action du ministère public. La Défense a rappelé à l'audience que l’ancien conseiyller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité est un civil et ne peut donc pas être jugé par une instance judiciaire militaire.
Pour fonder leurs requêtes, les avocats de la défense s’appuient sur les articles 246 et 247 du Code judicaire militaire ainsi que sur l’article 156 de la Constitution pour évoquer cette exception d’incompétence de la Cour. « Pourquoi le ministère public les a soustraits de leur juge naturel ? Avez-vous vérifié si François Beya est civil ou militaire ? Pourquoi le garder encore ici ? », s’interroge la défense qui alertent que si les juges persistent à proclamer leur compétence, ils produiraient une jurisprudence qui va nuire à la nation.
En développant les moyens d’irrecevabilité de l’action du ministère public, la défense attaque la citation à prévenu et la décision de renvoi : l’élément matériel de complot contre le Chef de l’Etat en relation avec les faits incriminés n’apparait nulle part dans l’acte d’accusation. Elle évoque l’obscurité, l’imprécision des libellés. Ni le lieu, ni la date de la commission des infractions, ni l’intelligence commune des coaccusés n’ont été indiqués dans l’acte d’accusation. « La Cour devra donc se déclarer non saisie et libérer tous les prévenus qui sont d’ailleurs malades », arguent les avocats.
Le ministère public a sollicité et obtenu une remise pour le vendredi prochain, afin de rencontrer les moyens ainsi développés par la défense. Après les répliques du vendredi, les juges rendront un arrêt avant-dire droit sur ces exceptions.
Pour rappel, c'est le 05 février 2022 que l'Agence nationale de Renseignement est allé cueillir l'ex Conseiller spécial du chef l'État dans son domicile. Il y passera 60 jours avant de rejoindre la prison centrale de Makala le 04 avril dernier. Un mois plus tard, soit le 04 mai, il est transféré à la Haute Cour Militaire pour y présenter ses moyens de défense lui et ses coaccusés.
Jonathan SIVA & Radio Okapi